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LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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Au carrefour des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce sont chargés d’une mission de service public, exercée sous le contrôle de la chancellerie. Ils sont présents à chaque moment significatif de la vie des entreprises, depuis leur naissance jusqu’à  leur disparition et les accompagne afin de résoudre leurs difficultés.

Ils participent ainsi à la sécurité juridique et à la transparence de la vie économique.

En leur qualité d’officiers publics, ils assurent  l’authenticité des actes qui sont de leur domaine de compétence

En leur qualité d’officiers ministériels, les greffiers interviennent en direction des particuliers pour l’exécution de certains actes et aux juges dans  la préparation et l’exécution de leurs décisions.

Ils exercent leur activité dans le cadre d’une profession libérale et ne sont pas des fonctionnaires.

La profession de greffier des tribunaux de commerce est réglementée par des textes législatifs et réglementaires qui régissent les conditions d’accès et d’exercice de la profession, ainsi que la nature de leurs missions de même  que la tarification de leurs émoluments.

L’activité des greffiers des tribunaux de commerce comprend deux parties bien distinctes : une judiciaire, exercée au bénéfice  du Tribunal et des justiciables et une seconde de sécurisation juridique dans le cadre de la tenue et de la publicité des registres légaux dont ils ont la responsabilité.

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