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La traque aux « braconniers du chiffre » s'organise

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La traque aux « braconniers du chiffre » s'organise
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L'ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France lance un site Web pour lutter contre les faux professionnels

Il serait mal vu de demander à un médecin sa carte professionnelle avant de le consulter. De même, il ne vient en général pas à l'idée d'un dirigeant d'entreprise de contrôler les papiers de son expert-comptable.


La pratique pourrait changer. Les faux experts-comptables deviennent légion. «II y a 19 000 experts-comptables inscrits à l'ordre en France et au moins autant d'escrocs », affirme Stephane Cohen, vice-président de l'ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France (OECPIDF). «Car deux ou trois nouveaux signalements nous arrivent chaque jour. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, il y a même deux fois plus d'illégaux que d'inscrits », poursuit-il.


II a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. L'OECPIDF a recruté un ancien commandant de police, Jacques Midali, pour tenter d'enrayer ce phénomène et « assurer une présence physique sur le terrain en lien avec les services de police, les magistrats et les brigades spécialisées de la Direction générale des finances publiques».  Une cellule nationale de lutte contre l'exercice illégal avait déjà  été créée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, il y a un an. Et, ce 13 juin, l'OECPIDF inaugure un site Internet consacré à l'exercice illégal de la profession pour prévenir des dangers que font peser ces « braconniers du chiffre ».


Redressements


Les conséquences de telles pratiques peuvent être considérables. «Elles sont souvent la cause de mises en liquidation de sociétés», nous raconte un très bon connaisseur du sujet. Soit parce que la comptabilité, mal tenue, n'a pas permis au dirigeant de voir s'allumer les signaux d'alerte. Soit parce que les déclarations fiscales ou sociales erronées ont déclenché des procédures de la part de l'administration fiscale ou de l'Urssaf, entre autres. Avec, pour conséquences, des redressements d'impôts ou de charges sociales qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. Des sommes rapidement insupportables pour les très petites entreprises qui sont le plus souvent les victimes de ces «braconniers». Il arrive que ces erreurs comptables ne soient pas intentionnelles « Une personne proposait aux très jeunes avocats de tenir leur comptabilité, se souvient l'avocat Pierre-Olivier Sur. Elle était sympa. Mais, un jour, elle s'est trompée dans une déclaration fiscale. L'avocat a été poursuivi, ce qui lui a valu un redressement. II a plaidé l'erreur de spécialiste. Mais, quand l'administration fiscale s'est retournée contre elle, il est apparu qu'elle n'était pas expert-comptable». Ce qui signifie qu'elle n'était pas assurée, comme le sont les vrais professionnels. Quand cette situation se produit, «l'expert bidon est souvent insolvable, c'est donc au client de payer», note Maître Sur.


Les sites Internet ont favorisé la multiplication de ces pratiques « Ils démarchent sur le réseau. Ils se présentent comme conseil en comptabilité ou conseil fiscal (...). Et, en période de crise, il y a toujours plus de délinquance», indique M. Sur. La douzième étude sur la fraude en entreprise publiée en mai par le cabinet Ernst & Young le confirme, 4% des directeurs financiers interrogés estiment justifié de donner des informations erronées sur les performances de l'entreprise pour l'aider à surmonter la crise.


Le statut d'autoentrepreneur pousse au crime, estime M. Cohen. Aucun papier n'est demandé pour exercer une profession sous ce statut. Alors qu'un vrai expert-comptable doit avoir un diplôme décerné après huit ans d'études, et être inscrit au tableau de l'ordre pour figurer au registre du commerce. «Depuis quatre ans, les cas signalés ont augmenté de 60 % », poursuit M. Cohen. La détection des fraudeurs n'est en effet mise en œuvre qu'après signalement. «On prend peu l'initiative. On ne pratique pas la chasse aux officines », raconte un spécialiste.


L'administration fiscale est souvent à l'origine de ces signalements, explique Sylvie Sanchez, Administratrice générale des finances publiques, commissaire du gouvernement auprès de l'OECPIDF. «Quand nous avons connaissance d'une information sur un individu qui tient une comptabilité sans être inscrit comme expert-comptable, nous sommes déliés du secret professionnel et pouvons le révéler à l'ordre et au parquet », révèle-t-elle.


Monopole


Le Ministère de l'économie exerce en effet la tutelle des experts-comptables, une organisation fixée par l'ordonnance du 19 septembre 1945, pour améliorer et fiabiliser la comptabilité des entreprises. Et ainsi en améliorer la gestion, mais aussi s'assurer du paiement régulier des impôts sur les sociétés. En contrepartie de ces obligations, les experts-comptables se sont vu attribuer le monopole de la tenue, de la vérification et de la surveillance des comptes.


Ce qui explique que, tant au Ministère de l'économie qu'au sein de l'ordre, chacun veille à défendre ses prérogatives.


Fin mai, l'OECPIDF et les avocats du barreau de Paris ont décide d'unir leurs efforts dans cette traque. Car «ces contrebandiers du chiffre» sont aussi des «pirates du droit», explique M. Cohen.

ANNIE KAHN

 

Recul de 8 %

 

  • Les experts-comptables sont présents dans 2140000 entreprises en France, selon une étude réalisée pour le compte du Conseil supérieur des experts-comptables en 2010.
  • Deux entreprises de moins de 20 salariés sur trois font appel à un expert-comptable, et ce taux monte à 75% dans les PME de plus de 20 salariés.
  • Les entreprises font appel à 80% à des cabinets d'experts-comptables, à 15 % à des associations de gestion et comptabilité (AGC), 5% ne se prononcent pas.
  • D'après une étude TNS Sofres, la présence des experts-comptables dans les entreprises a reculé de 8 % entre 2006 et 2010: 76 % des entreprises faisait appel à eux en 2010.

 

Quatre ans d'emprisonnement, dont trente mois ferme

 

CE GERANT d'une société de production audiovisuelle était heureux. Le chiffre d'affaires de son entreprise augmentait de 35 % par an. A tel point que, en 2004, quatre ans après la création de la société, son banquier lui conseille d'embaucher une directrice financière. Ce qu'il fait en toute confiance.


II peut désormais partir régulièrement à l'étranger comme l'exige sa profession, sans se faire de souci quant à la tenue de ses comptes, l'établissement des fiches de paie, les déclarations à l'Urssaf. Quelques années plus tard, les affaires se détériorent. II lui faut replonger dans sa comptabilité. Les charges sociales versées par l'entreprise étaient supérieures à la masse salariale, hors charges. Bizarre ! La police judiciaire est appelée à la rescousse.


Pseudocabinet


Non seulement sa directrice financière l'escroquait régulièrement, se versait des augmentations de salaire à sa convenance, avait déclaré comme intermittentes du spectacle des personnes de son entourage, son jardinier entre autres, et ainsi fraude les Assedic. Mais elle avait également créé son pseudocabinet d'expertise comptable et se faisait passer comme telle auprès d'une trentaine d'autres sociétés de production.


Elle utilisait les ordinateurs et les logiciels de l'entreprise dont elle était salariée pour assurer la comptabilité des autres. Pour exécuter ce travail, elle avait recours a des tiers qui, comme l'indique le jugement « n'ayant pas souhaité travailler gratuitement, ont réclamé une juste rémunération». Aux frais de son employeur. Ce dernier estime sa vie brisée. «J'ai versé 400 000 euros d'honoraires à mes avocats, je n'ai plus de temps pour rien d'autre ». La condamnation de son ex-directrice financière à quatre ans d'emprisonnement, dont trente mois ferme, 5 000 euros de dommages et intérêts, et l'interdiction définitive d'exercer une profession en rapport avec la comptabilité, ne suffit pas à le consoler.

A. K.

Source: Kahn, Annie, "La traque aux "braconniers du chiffre" s'organise, Le Monde, 14 juin 2012.

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