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Condamnations exceptionnelles pour des Multirécidivistes - Créteil le 09/01/2017

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Le 9 janvier 2017, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné deux multirécidivistes, selon le dispositif suivant :

Madame X……. a été reconnue coupable du délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable en récidive et a été condamnée à 30 mois d’emprisonnement ferme avec maintien en détention et confiscation des scellés

Monsieur Z……. a été reconnu coupable du délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable en récidive, et condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 12 mois avec sursis et confiscation des scellés (6 mois de détention ayant déjà été effectués).

Ils ont été condamnés solidairement à verser à l’Ordre :  20.000 € de dommages intérêts - 4.000 € au titre de l’article 475-1 du CPP

La publication du dispositif du jugement a été ordonnée.

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