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Une volonté commune de faire face aux menaces : des moyens à la hauteur des enjeux

La mutualisation après sa rénovation, de notre site initialement mis en ligne à Paris IDF en juin 2012, consacré à la répression du délit d’exercice illégal de notre profession, nous a semblé urgente à plusieurs titres. Il correspond d’abord, à l’attente des confrères qui subissent cette agression incessante et doivent être prioritairement informés de la politique volontariste, appliquée par leurs représentants dans les poursuites intentées contre ces délinquants. Il est aussi indispensable de présenter à nos fidèles partenaires, les résultats obtenus et les moyens humains et techniques dédiés.

C’est dans ce contexte qu’il paraissait obligatoire d’unir les efforts des conseils régionaux de Lille, Lyon, Marseille et Paris, qui luttent farouchement et avec acharnement contre cette délinquance financière.

Les officines qui offrent une image dégradante de la comptabilité, détruisent des entreprises et font maintenant partie intégrante des systèmes de fraudes à grande échelle. Le terme de délinquants financiers s’applique parfaitement à leurs personnes.

Nous vous rassurons, nos quatre ordres régionaux s’investissent ardemment dans la lutte contre l’exercice illégal et multiplient les initiatives depuis de nombreuses années. Trois raisons principales expliquent un tel volontarisme.

D’abord parce que les dommages causés aux entreprises par les illégaux sont souvent dramatiques. Comptabilités tronquées, déclarations sociales et fiscales totalement erronées, conseils inappropriés... Les ravages causés par l’exercice illégal sont manifestes et les témoignages affluent quotidiennement.

Ensuite, parce que l’intervention des illégaux fragilise l’assiette fiscale et sociale ainsi que l’application des politiques publiques. Sans oublier que l’établissement de comptes fiables, sincères et transparents est indispensable à la confiance entre les différents agents économiques, sans laquelle la croissance n’est guère envisageable.

Enfin, parce que l’exercice illégal représente une concurrence déloyale vis-à-vis des cabinets. En effet, les membres de l’Ordre s’astreignent au respect de normes d’exercice, d’organisation et d’éthique exigeantes, à une formation permanente annuelle de 40 heures, ainsi qu’à une obligation de souscription à une assurance responsabilité professionnelle dédiée, dont le respect est contrôlé par un Ordre professionnel. Des valeurs ajoutées au service des consommateurs qui constituent un label, la marque « Expert-Comptable ».

Si l’année 2015 a été riche en échanges avec nos différents partenaires, 2016 nous a permis d’aller encore plus loin dans cette connaissance mutuelle et ainsi mieux nous armer contre ce risque majeur que constituent ces délinquants du chiffre.

Nous répétons que ce risque est aujourd’hui absolu dans un environnement politique et économique compliqué. Nous savons que nous pouvons compter sur nos partenaires pour combattre ce fléau, particulièrement nocif qui masque fréquemment de multiples autres infractions d’une particulière gravité.

Les premières affaires de blanchiment du produit de l’exercice illégal viennent d’être jugées et des avoirs criminels ont été saisis. Des dommages et intérêts conséquents sont d’ores et déjà attribués à notre profession (30 000 € pour une seule affaire).

Cette actualité démontre tout l’intérêt que porte l’Autorité Judiciaire à cette question, ainsi que nos Commissaires du Gouvernement, avec lesquels les échanges d’informations n’ont jamais été aussi nombreux.

Car, il s’avère que nous sommes maintenant malheureusement passés dans une autre dimension et que notre combat ne peut réussir qu’à travers l’amplification de la mutualisation de nos efforts, une répression sévère de ce délit et l’utilisation de procédures de combat novatrices.

C’est à quoi va concourir notre site qui se présente comme une vitrine de présentation de nos nombreuses actions et résultats judiciaires et qui constitue également un puissant outil permettant les signalements en ligne, favorisant ainsi la lutte contre les réseaux nationaux d’illégaux qui prolifèrent, grâce à l’échange d’informations et à la mise en place de stratégies communes.

  • Stéphane COHEN - Président Région Paris IDF
  • Mohamed LAQHILA - Président Région Provence Côte d’Azur
  • Jacques MAUREAU - Président Région Rhône-Alpes
  • Hubert TONDEUR - Président Région Nord Pas de Calais