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Comité national exercice illegal

Initialement nommée « Cellule nationale de lutte contre l’Exercice Illégal », cette structure mobile et réactive a été créée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables en avril 2011, afin de soutenir les 22 conseils régionaux dans la lutte contre l'exercice illégal. Sa vocation consiste à apporter un appui opérationnel aux régions qui le sollicitent, notamment en matière de répression, de prévention, d'information, de conseil et de communication à propos de la problématique de l'exercice illégal de notre profession.

Elle est également chargée d’instruire les dossiers d’exercice illégal, qui lui sont soumis par les différents conseils et de proposer toutes mesures et actions destinées à contrer ce délit.

Un ancien Officier de Police a été recruté afin d’apporter son expérience dans le domaine de l’investigation et de la mise en place de procédures pénales contre les officines.

Le Comité a également participé à la rédaction d'une doctrine nationale de lutte contre l'exercice illégal, en étroit partenariat avec sa direction juridique.

 

Membres du Comité national Exercice Illégal

  • Jean-Luc MOHR - Président (CRO Strasbourg)
  • Stéphane COHEN - Vice-Président (CRO Paris)
  • Nicole CALVINHAC (CRO Toulouse)
  • Jean-Claude MICOUD (CRO Marseille)
  • Jean-Marie THUMERELLE (CRO Paris)
  • Jean-Philippe BOCHNAKIAN (CRO Lyon)
  • Lionel TESSON (CRO Angers)
  • Nazaire DESPLAN (CRO Guadeloupe)
  • Luc TOMATI (CRO Clermont Ferrand)

 

Invités permanents

  • Me GRANGE Avocat – Lyon
  • Jacques MIDALI – Paris

 

Permanent en charge du Comité

  • Stéphanie ORICELLI BARDET

Conseil supérieur de l’Ordre des Experts comptables

Service juridique
19 rue Cognacq Jay
75007 Paris
Tel : 33(0) 1 44 15 60 55